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Date d'effet

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Il s'agit de la date de signature de la demande d'ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Cotisation

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Somme due par le Souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Contrat Individuel

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L'assuré est lié contractuellement directement auprès de l'assureur, et tout changement du contrat ne peut se faire qu'avec le consentement préalable de l'assuré.

Clause bénéficiaire

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Partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. Attention, l'acceptation d'un contrat par son bénéficiaire signifie que la liberté de l'assuré sera restreinte sur certaines opérations.

Ayant droits

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Personnes unies à l’assuré par un lien familial (conjoint, partenaire passé, enfants, ascendants, concubin,) non assurés à titre personnel. Elles bénéficient de la couverture de l’assuré.

Avance

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OpĂ©ration par laquelle l'Assureur consent Ă  faire Ă  l'AdhĂ©rent une avance de somme d'argent moyennant le paiement d'intĂ©rĂŞts.