Durée du contrat
Durée des engagements entre l'assureur et l'assuré.
Durée des engagements entre l'assureur et l'assuré.
Il s'agit de la date de signature de la demande d'ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Somme due par le Souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
L'assuré est lié contractuellement directement auprès de l'assureur, et tout changement du contrat ne peut se faire qu'avec le consentement préalable de l'assuré.
Contrat souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés. Elle est souvent obligatoire.
Partie du contrat dans laquelle le souscripteur nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. Attention, l'acceptation d'un contrat par son bénéficiaire signifie que la liberté de l'assuré sera restreinte sur certaines opérations.
Personne désignée pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre du contrat.
Personnes unies à l’assuré par un lien familial (conjoint, partenaire passé, enfants, ascendants, concubin,) non assurés à titre personnel. Elles bénéficient de la couverture de l’assuré.
Document modifiant ou complétant un contrat d'assurance.
Opération par laquelle l'Assureur consent à faire à l'Adhérent une avance de somme d'argent moyennant le paiement d'intérêts.