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Submitted by Shalom on

La distinction s’opère en réalité selon le type de sinistre / préjudice causé à autrui. Une Responsabilité Civile Exploitation pourra être engagée par un tiers lorsque le dommage relève de l’activité normale et quotidienne de l’entreprise. Une Responsabilité Civile Professionnelle pourra quant à elle être engagée en cas de dommage causé dans le cadre de la réalisation d’une prestation uniquement. L’origine du dommage aura donc une incidence sur le type de responsabilité civile qui sera engagée.

Type FAQ
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