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Submitted by Shalom on

Les exclusions de la garantie responsabilité civile dans une assurance MRH sont : les dommages corporels volontaires ; les dommages corporels entre les membres d'une même famille ; les dommages corporels contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ; les dommages causés dans l'exercice d'une profession, d'une fonction publique ou représentative.

Type FAQ
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