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Submitted by Shalom on

Cette garantie couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier et tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif :les biens, objets des marchés, à ériger à titre définitif, c’est-à-dire : les ouvrages, y compris les matériaux et éléments de construction destinés à y être incorporés; leurs équipements : machines, appareils et installations ; et complémentairement les ouvrages provisoires, prévus à ces marchés ou nécessaires à leur exécution, les baraquements de chantier, les matériels et équipements de chantier, les engins de chantier, les biens existants, propriétés du maître de l’ouvrage, pour autant qu’un état des lieux préalable aux travaux ait été établi contradictoirement. etc. En bref cette police couvre les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.

Type FAQ
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