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Submitted by Shalom on

Sont exclus les pertes ou dommages causés par erreur de conception, de calcul, de plan, vice propre des matériaux (cette exclusion est cependant limitée à la partie des biens assurés affectée par cette erreur ou ce vice ; les dégâts consécutifs aux autres parties des biens assurés restent garantis) causés par disparition ou par manque découverts lors de l’établissement d’un inventaire périodique survenant par le fait du maintien ou de la remise en service d’un bien endommagé avant réparation définitive ou avant que le fonctionnement régulier ne soit rétabli.

Sont également exclus la panne, le dérangement mécanique ou électrique l’usure, la fatigue des matériaux, la détérioration progressive, le manque d’emploi et la vétusté. Il est précisé que la présente assurance ne couvre pas les pertes ou dommages immatériels tels que chômage, frais généraux permanents, pertes de bénéfice, privations de jouissance, performances insuffisantes, pertes de clientèle, amendes contractuelles, pénalités de retard dans l’exécution des travaux, ainsi que toutes dépréciations.

Type FAQ
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