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Submitted by Shalom on

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, elle est destinée à couvrir les conséquences pécuniaires d'un accident automobile engageant la responsabilité civile de toutes personnes physiques ou morales en raison des dommages corporels et ou matériels causés aux tiers

Type FAQ
Auto