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Submitted by Shalom on

La Responsabilité Civile Professionnelle protège l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation. Si un événement couvert par le contrat d'assurance survient, l'assureur verse donc une indemnité dont les modalités sont fixés au contrat (paiement d'une franchise, plafond d'indemnisation…)

Type FAQ
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