La garantie afférente à la période de construction-montage-essais commence à la date de prise en cours du
présent contrat et se termine : pour les biens érigés à titre définitif, au premier des événements suivants : la réception provisoire,
l’occupation ou la mise en service, la fin de la durée des travaux prévue aux conditions particulières; pour les ouvrages provisoires, à la fin de leur usage; pour les baraquements, matériel, équipement et engins de chantier, dès qu’ils quittent le chantier; pour les biens existants. La garantie afférente à la période d’entretien commence pour les biens érigés à titre définitif, à l’expiration de leur période de construction-montage-essais et prend fin au terme du contrat.