La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Non, mais elle demeure obligatoire de par la loi pour les professions réglementées notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Non, mais elle demeure obligatoire de par la loi pour les professions réglementées notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Une RC Professionnelle permet à l'entreprise assurée de couvrir de tous dommages causés à des tiers, des clients ou des fournisseurs (faute professionnelle, négligence, etc.) dans le cadre de l’exercice de son activité.
La RC Professionnelle est une assurance qui garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes). Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
La déclaration de sinistre ''responsabilité civile exploitation'' peut se faire dans un délai réglementaire de 5 jours ouvrés (maximum) à compter de la date de survenance du sinistre soit par correspondance, par mail ou par WhatsApp.
La garantie responsabilité civile exploitation se doit de couvrir tous les dommages que l’entreprise pourrait causer dans le cadre de son activité normale. Les risques et préjudices visés par le contrat doivent donc être personnalisés et parfaitement adaptés à chaque entité, au vu de son secteur d’activité, de sa taille.
L'assurance responsabilité civile exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l'entreprise et non à son activité propre. Les dommages pris en charge ne comprennent pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou bien les produits vendus par votre entreprise.
La responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. En tant qu'entreprise, vous avez l'obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à un tiers.
Une responsabilité civile exploitation permet à l'entreprise assurée de couvrir tous les dommages de nature non contractuelle susceptibles d'engager sa responsabilité pendant l'exercice de son activité professionnelle : dommages corporels ou matériels, causés par l'assuré lui-même, ses salariés, son matériel, son bâtiment, ses machines, etc.
C'est une assurance qui prend en charge les dommages résulant du fait des salariés de l'assuré donc de la société. Elle garantit aussi la prise en charge financière des indemnités à verser à un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
La déclaration de sinistre ''Multirisque Professionnelle'' peut se faire dans un délai réglementaire de 5 jours ouvrés (maximum) à compter de la date de survenance du sinistre soit par correspondance, par mail ou par WhatsApp. Se munir des photos.